Les définitions

Migration

Déplacement d’une population qui quitte un pays pour s’établir dans un autre.

Migrant

Un « migrant » s’entend de toute personne qui, quittant son lieu de résidence habituelle, franchit ou a franchi une frontière internationale , quels que soient :

  • le statut juridique de la personne
  • le caractère, volontaire ou involontaire, du déplacement
  • les causes du déplacement
  • la durée du séjour (minimum d’un an)

Le terme « migrant » est donc le terme générique qui s’applique à toutes les personnes, comme indiqué ci-dessus. Le réfugié, voir ci-dessous, est un migrant au même titre qu’un étudiant, un membre d’une famille, etc.

Déplacé

Personne qui quitte le lieu où elle vit pour s’installer ailleurs dans le même pays. Principaux pays concernés : Colombie, Syrie, Irak, Soudan.

Étranger

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu’elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu’elle n’en ait aucune (apatrides).

Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises.

La qualité d’étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.

Apatride

Un apatride est, selon la convention de New-York du 28 septembre 1954, « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d’apatrides, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés

L’apatridie peut résulter :

  • d’une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d’obtenir aucune nationalité à la naissance. Par exemple l’enfant de ressortissants de deux États différents qui ne transmettent leur nationalité qu’aux enfants dont les deux parents sont nationaux, ou l’enfant de ressortissants de pays ne connaissant pas le droit du sang qui naissent dans un pays ne connaissant pas le droit du sol ;
  • d’une déchéance de la nationalité : un État retire sa nationalité à un de ses nationaux sans qu’il puisse bénéficier d’une autre ;
  • de défaillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n’a pas été enregistrée.

Émigrer

Quitter son pays pour aller s’installer dans un autre, durablement voire définitivement, quelle qu’en soit la raison.

Émigrant

Personne qui a quitté son pays pour des raisons économiques, politiques, etc., et qui est allée s’installer dans un autre.

Immigré

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration en 1991, et en adéquation avec la définition internationale, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France.

Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français.

La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition de la nationalité française.



Demandeur d’asile

Personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d’un État en qualité de réfugié et attendant que les autorités compétentes statuent sur sa requête.

En cas de décision de rejet, elle peut faire appel. A l’issue de la procédure, le demandeur débouté doit quitter le territoire de l‘État considéré ; il est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’expulsion au même titre que tout étranger en situation irrégulière, à moins qu’une autorisation de séjour lui soit accordée pour des raisons humanitaires ou sur un autre fondement.

Réfugié

Le réfugié est une personne qui, étant demandeuse d’asile, s’est vu reconnaître par les autorités du pays d’accueil un statut particulier (celui de réfugié)
reconnaissant le bien-fondé de sa situation et lui accordant l’asile.

L’article 1 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés définit un réfugié comme une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner.

En France, le statut de réfugié est accordé par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). Le recours s’effectue auprès de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).

Protection subsidiaire

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes :

  • la peine de mort ou une exécution ;
  • la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
  • pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

Les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont placés sous la protection juridique et administrative de l’OFPRA, ils ont vocation à se voir délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée de quatre ans renouvelable.

Regroupement familial

Procédure permettant à tout étranger séjournant régulièrement en France depuis
au moins un an de « bénéficier de son droit à être rejoint par son conjoint et principalement les enfants du couple mineurs de dix-huit ans “

Le “regroupement familial” illustre l’application du principe énoncé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950 selon lequel “toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale” dans le respect des principes d’ordre public du pays d’accueil : en France, par exemple, de celui du caractère exclusivement monogamique du mariage.

Conjoint de français(e)

Les français(es) qui ont épousé un étranger(e) peuvent faire venir leur conjoint au titre du droit de vivre en famille, à certaine conditions, notamment le respect du principe de monogamie.

Acquisition de la nationalité française

Il y a « acquisition » de la nationalité française lorsque l’on devient français après la naissance. L’acquisition de la nationalité française s’opère dans des conditions fixées par la loi. On distingue deux modes d’acquisition de la nationalité française

  • par déclaration à la suite d’évènements personnels (essentiellement en raison du mariage avec un ressortissant Français et l’acquisition anticipée pour les jeunes étrangers nés et résidant en France)
  • par décision de l’autorité publique (naturalisation).

Intégration

Le terme d’intégration désigne à la fois un processus et les politiques qui ont pour objet de faciliter sa mise en œuvre […]

Le processus, inscrit dans la durée, est celui d’une participation effective de l’ensemble des personnes appelées à vivre en France à la construction d’une société rassemblée dans le respect de principes partagés (liberté de conscience et de pensée, égalité entre homme et femme par exemple) telles qu’elles s’expriment dans des droits égaux et des devoirs communs. (Haut Conseil à l’Intégration).

En pratique, la personne intégrée est celle qui vit comme tout un chacun, dans le respect des valeurs et lois de la République.

Acculturation

L’acculturation désigne les phénomènes et processus de contacts et d’interpénétrations entre deux (ou plusieurs) groupes culturels.

L’acculturation est l’ensemble des phénomènes qui résultent d’un contact continu et direct entre des groupes d’individus de cultures différentes et qui entraînent des modifications dans les modèles culturels initiaux de l’un ou des deux groupes.

Assimilation

Processus par lequel un premier groupe social ou ethnique généralement minoritaire adopte les traits culturels (langue, traditions, valeurs, mœurs, etc.) d’un second groupe, généralement majoritaire.L’adaptation se traduit par une altération du sentiment d’appartenance. L’assimilation va au delà de l’acculturation. Il est cependant rare que l’assimilation entraîne la disparition totale de la culture d’origine.

Éloignement

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers. La décision est prise par le préfet, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France.

Expulsion

L’expulsion est une mesure d’éloignement motivée par la protection de l’ordre public. La décision d’expulsion est prise par le préfet ou, dans des cas limités, par le ministre de l’intérieur. La mesure est exécutée de force.

Immigration, mythes et réalités

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