L’asile et les réfugiés

Rappelons que conformément à la convention de Genève, ratifiée par la France, toute personne en danger de persécution (voir définitions ci-dessus) peut demander une protection. Le principe est que ces personnes soient accueillies sans condition le temps de l’examen de leur situation par l’Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et éventuellement pendant le recours en appel auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

La personne doit déposer un dossier auprès de l’OFPRA selon une procédure assez complexe. Le dossier déposé, elle obtient le titre de demandeur d’asile avec une autorisation provisoire de séjour. Si sa situation est reconnue par l’OFPRA, elle devient réfugiée (ou avec la protection subsidiaire). Si sa situation n’est pas reconnue, elle est déboutée. Elle peut alors déposer un recours devant la CNDA. Si elle est à nouveau déboutée, elle devra quitter le territoire avec ce que l’on appelle une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français). Alors, soit elle repart volontairement, soit elle bénéficie d’une aide au retour de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), soit elle reste sur le territoire et devient ce que l’on appelle communément sans papier.

En 2018, l’Europe a enregistré 637 895 primo-demandeurs d’asile contre 649 855 en 2017 et 1 206 120 en 2016. C’est l’Allemagne qui en a eu le plus, suivie de la France.

Mais il faut toujours rapporter les flux en fonction de la population. C’est alors Chypre qui est en première place, suivie de la Grèce, de Malte et du Liechtenstein. La France n’est qu’en onzième position.

Concernant le nombre de protections accordées en 2017, dernière année dont les chiffres sont connus, c’est l’Allemagne (325 370) qui en a accordé le plus et de très loin devant la France (40 575).

Inclure schéma 24

Là encore, si nous rapportons le nombre de protections accordées à la population, le premier pays demeure l’Allemagne, suivie de l’Autriche et de la Suède. La France n’est alors qu’en treizième position juste après le Liechtenstein et en deçà de la moyenne européenne.

Si l’on examine le taux de protections accordées par rapport aux demandes d’asile, c’est l’Irlande qui arrive en tête avec un taux de 80 %, la Tchéquie étant en dernier avec un taux de 12 %. Avec un taux de 29 %, la France est en vingt-sixième place sur trente-deux, avec dix points de moins que la moyenne européenne (39 %).

En France, si les demandes d’asile continuent de croître, plus 22 % en 2018 par rapport à 2017, le nombre de protections accordées augmente de 4,4 % (plus 8,6 % pour le statut de réfugié et moins 1,24 % pour la protection subsidiaire). D’où une diminution du taux de protection accordée.

Les pays d’origine des demandeurs d’asile en France sont principalement l’Afghanistan, l’Albanie et Haïti. De nouveaux pays apparaissent comme la Guinée, la Côte d’Ivoire et la Géorgie.

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